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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

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388.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2141, a. 7).

2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 388; 2014, R.V.Q. 2141, a. 7.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

388.Sous réserve du premier alinéa de l’article 387 et de l’article 544, une terrasse peut empiéter en cour avant lorsqu’elle est aménagée à au plus 0,60 mètre du sol. L’empiètement maximal dans cette cour est de deux mètres.

2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 388.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 388
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